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Marques déposées par la société Société Civile Agricole CHATEAU MARGAUX
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Société Civile Agricole CHATEAU MARGAUX, Société civile agricole

Numéro de dépôt :
4074210
Date de dépôt :
03/03/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
03/03/2024
Marque figurative de Société Civile Agricole CHATEAU MARGAUX

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 3 mars 2014 par la société Société Civile Agricole CHATEAU MARGAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-13 du 28 mars 2014.

Le déposant est la société Société Civile Agricole CHATEAU MARGAUX domicilié(e) Domaine de Château Margaux - 33460 - MARGAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 152 993 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET M – P ESCANDE, SELARL UNIPERSONNELLE, Avocat à la Cour domicilié(e) 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4074210.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 3 mars 2024.

Société Civile Agricole CHATEAU MARGAUX a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , (Marque figurative) , , CHÂTEAU MARGAUX GRAND VIN PREMIER GRAND CRU CLASSE


Société Civile Agricole CHATEAU MARGAUX, Société civile agricole - Domaine de Château Margaux - 33460 - MARGAUX - France - SIREN 321152993


CABINET M – P ESCANDE, SELARL UNIPERSONNELLE, Avocat à la Cour - 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Enregistrement sans modification - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26

Vin d'appellation d'origine contrôlée Margaux provenant de l'exploitation exactement dénommée Château Margaux.